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Le Créateur du site : Homesap services
Responsable de la publication : Homesap services
Ou contacter le Responsable de la publication : pdg@homesap.fr
Le Développeur est : 1000ID
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Hebergeur du site web : Autre
SAS
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Numero TVA : FR35433115904
Siège Sociale de l’entreprise : 8 rue de la ville l’Eveque 75008 Paris

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3. Exigence d’accessibilité :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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